L'Ogre Bleu - Politique de Confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I. Nom et adresse du Responsable de Traitements

Le Responsable de Traitements au sens du Règlement général UE n°2016/679 sur la protection des données personnelles et des lois nationales sur la protection des données personnelles en vigueur au sein des États membres, est :

L’Ogre Bleu

5 La Poitevinière

44320 FROSSAY

Tel. : 02 40 39 94 23
E-Mail : ogrebleu@legendiaparc.com
Site internet : https://www.ogrebleu.fr

II. Nom et adresse du Référent à la protection des données personnelles

Le Référent mandaté par le Responsable de Traitements est :
Christophe DENIS

Webmaster

Tel. : 02 40 39 75 06
E-Mail : webmaster@legendiaparc.com
Site internet : https://www.ogrebleu.fr

III. Généralités sur le traitement des données personnelles

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour leur donner accès à notre site internet, ainsi qu’à des contenus et des services fonctionnels. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu en principe qu’avec le consentement de ces derniers. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et lorsque le traitement des données répond à une obligation légale.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’Utilisateur est partie prenante, l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de l’Utilisateur ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique pour le traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au-delà, elles seront supprimées, anonymisées ou leur accès sera bloqué. En outre, la conservation des données peut être prévue par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le Responsable de Traitements est soumis. Le blocage de l’accès aux données, la suppression des données, ou leur anonymisation intervient également à l’expiration de la durée de conservation prescrite par les normes mentionnées, sauf s’il est nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données personnelles

Lors de chaque accès à notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées :

Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
Système d’exploitation de l’Utilisateur
Fournisseur de services Internet de l’Utilisateur
Date et heure de l’accès
Sites internet à partir desquels le système de l’Utilisateur se rend sur notre site internet
Sites internet accessibles par le système de l’Utilisateur via notre site internet

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ne sont pas concernées les adresses IP de l’Utilisateur ou d’autres données permettant l’affectation des données à un Utilisateur donné. En outre, nous ne stockons pas ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’Utilisateur n’a pas lieu.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base légale pour le stockage temporaire des données est l’intérêt légitime prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Objet du traitement des données personnelles

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès au site internet par l’ordinateur de l’Utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’Utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

Cette finalité est également justifiée par notre intérêt légitime, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but ayant motivé leur collecte. Lors de la collecte des données personnelles l’accès à notre site internet, c’est le cas lorsque la session est terminée.

5. Droit d’opposition et de suppression

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur pour l’accès au site internet et le stockage de vos données dans des fichiers journaux sont essentiels au bon fonctionnement du site internet.

Dans le cas où l’Utilisateur demande la suppression de telles données ou s’oppose à leur traitement, nous ne pourrons plus lui donner accès à notre site internet.

V. Utilisation de cookies

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte stockés dans le navigateur Internet ou le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site internet, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier clairement l’Utilisateur en cas de consultation ultérieure du site internet i.

Nous utilisons des cookies sur notre site internet permettant une analyse du comportement de navigation des Utilisateurs.

Les données suivantes peuvent donc également être transmises :

Critères de recherche saisis
Fréquence d’ouverture des pages

Utilisation des fonctionnalités du site internet

Les données des Utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Par conséquent, une identification de l’Utilisateur appelant n’est plus possible. Les données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel des Utilisateurs.

Lors de l’accès à notre site internet , une bannière informe l’ Utilisateur de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse ; son consentement au traitement de ses données est expressément recueilli par une case à cocher J’ACCEPTE et le renvoie à un contenu détaillé sur les cookies et leur gestion. Il est en particulier indiqué comment le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur peut être évité.

Un lien permet en outre le renvoi à la présente charte de protection des données.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est le consentement de l’utilisateur prévu à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD.

3. Objet du traitement des données personnelles

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l’utilisation des sites internet par les Utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir les utiliser, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Panier
Transfert des paramètres de langue
Mémorisation des critères de recherche

Les données de l’Utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’Utilisateur.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site internet et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment notre site internet est utilisé et nous permet d’optimiser notre offre en permanence.

4. Durée de conservation, droit d’opposition et de suppression

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, d’où ils nous sont transmis. Par conséquent, en tant qu’Utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Toutefois, Si les cookies sont désactivés pour notre site internet, il se peut que toutes les fonctions du site internet ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

VI. Analyse de sites internet

1.Analyse de sites internet via Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après dénommée « Google ». Google-Analytics utilise des « Cookies », à savoir des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site internet
Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site internet , y compris votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site internet , pour compiler des rapports sur l’activité de notre site internet et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google déclare ne pas associer votre adresse IP à d’autres données fournies par lui-même. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site internet.
En outre, Google propose un module de désactivation pour les navigateurs les plus courants, permettant de mieux contrôler les données que Google collecte sur les sites que vous visitez. Le module informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu’aucune information de visite de site Web ne doit être transmise à Google Analytics. Toutefois, le module complémentaire Google Analytics Disable n’empêche pas de nous transférer des informations ni à tout autre service d’analyse du Web que nous pouvons utiliser. Pour plus d’information sur l’installation du module de désactivation pour navigateur, voir Lien.
En alternative, la future analyse de votre visite du site par Google Analytics peut être désactivée en cliquant sur le lien ci-dessous. En cliquant sur le lien, un cookie de désactivation est créé, empêchant toute i de votre navigationsur notre site internet ; :
Cliquer ici pour désactiver les cookies Google Analytics.
Veuillez noter que si vous supprimez les cookies dans les paramètres de votre navigateur, le cookie de désactivation peut également être supprimé et doit éventuellement réactivé.

2. Analyse de sites internet par Youtube

Ce site contient au moins un plugin de YouTube, appartenant à Google Inc., situé à San Bruno, Californie, USA, est créé. Dès que vous visitez notre site internet avec un plug-in YouTube, vous êtes connecté aux serveurs de YouTube. En même temps, le serveur Youtube sera informé de la page particulière de notre site internet que vous avez visitée. Si vous êtes également connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre expérience de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez annuler cette possibilité d’affectation si vous vous déconnectez d’abord de votre compte. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données via YouTube, reportez-vous à leur politique de confidentialité sous www.youtube.com.

3. Analyse de sites internet par Facebook Pixel

Notre site internet utilise la fonctionnalité de remarketing « Audiences personnalisées » de Facebook Inc. (« Facebook »). Cette fonction sert à présenter (« Facebook ads ») aux visiteurs de ce site internet dans le cadre de leur visite sur le réseau social Annonces publicitaires Facebook ciblées par centre d’intérêt. À cette fin, la balise de remarketing de Facebook a été installée sur ce site internet. Grâce à cette balise, une connexion directe aux serveurs Facebook est établie lors de la visite du site. L’information selon laquelle vous avez visité ce site internet est transmise au serveur Facebook et Facebook attribue cette information à votre compte d’utilisateur Facebook personnel. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, vos droits à cet égard et les moyens de protéger votre vie privée, voir la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » sous https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_=_. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

4. Utilisation de polices Web

Un code JavaScript est chargé sur notre site internet. Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur mais que vous n‘avez pas installé de bloqueur JavaScript, votre navigateur transmettra éventuellement des données à caractère personnel. Nous ne savons pas quelles sont les données liées avec les données reçues et dans quel but ces données sont utilisées. Pour empêcher l’exécution du code JavaScript d’une manière générale, vous pouvez installer un bloqueur JavaScript (par ex. www.noscript.net).

Les polices de caractères suivantes sont utilisées sur notre page internet : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA (informations supplémentaires dans la déclaration de confidentialité de Google).

VII. Destinataires des données personnelles des Utilisateurs

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées principalement par nos services internes et nos employés.

2. Vos données personnelles peuvent toutefois être transférées à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre site internet, tels que nos prestataires informatiques dans le cadre de l’administration et l’hébergement de notre site internet, nos prestataires de services externes en charge de l’examen de demandes ou l’organisation de jeux concours, nos prestataires de services logistiques, nos compagnies d’assurance en cas de réclamation.

Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos données à ce qui est strictement indispensable.

Nos prestataires de services reçoivent vos données en qualité de sous-traitants, ils sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos données.

Nous nous assurons en outre que ceux-ci mettent en œuvre toutes les mesures de confidentialité et sécurité appropriées pour protéger au mieux les données transmises.

3. Dans le cadre de l’utilisation des outils d’analyse statistique de l’activité de notre site internet, des données personnelles de l’Utilisateur limitées à l’adresse IP, sont transférées aux USA auprès d’entités ayant adhéré au Privacy shield, accord régularisé avec la Commission UE considérant le niveau de protection accordé comme adéquat (décision d’exécution 2016/1250 du 12 juillet 2016).

VIII. Droits de l’Utilisateur

En votre qualité d’Utilisateur vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants lesquels peuvent être exercés à webmaster@legendiaparc.com :

1. Droit d’accès

Vous pouvez, à tout moment, demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées. Vous êtes également autorisé à demander les informations suivantes :

les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour Le transfert éventuel des données vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD.

Nous vous répondrons sous un délai de 1 mois.

Ce droit d’accès peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de solliciter que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées dès lors qu’elles s’avèrent incomplètes ou inexactes. Ce droit de rectification peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et demandez la limitation pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
le traitement est illicite et vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
le Responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, mais il n’est pas encore établi si les intérêts légitimes du Responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement des données à caractère personnel a été limité selon les conditions ci-dessus, vous serez informé par le Responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Ce droit de limitation du traitement peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais. Le Responsable a également l’obligation d’effacer ces données, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par une société d’information conformément à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.

b) Information aux tiers

Lorsque le Responsable a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, celui-ci doit prendre des mesures raisonnables, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures d’ordre technique, pour informer les Responsables traitant ces données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas lorsque le traitement est nécessaire :

au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de Traitements et nécessitant le traitement au regard du droit des États membres ou de l’Union ;
à des fins d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9 paragraphe 2 points h et i et à l’article 9 paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au sous-paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou d’affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du Responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement des données, sauf à ce que cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit de demander au Responsable de traitements d’être informé sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au Responsable de Traitements, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements sans que le Responsable de Traitements auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable de Traitements à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit toutefois pas porter atteinte aux libertés et droits d’autres personnes.

L’exercice du droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de traitements.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Nous cessons alors le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou encore que le traitement soit nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de sociétés de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données.

Ce droit d’opposition peut être limité dès lors qu’il risque d’empêcher ou d’entraver sérieusement la réalisation de recherches ou de statistiques et que cette limitation est nécessaire pour leur bon déroulement.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas si la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un Responsable de Traitements,
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable de Traitements est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9 paragraphe 2 du RGPD ne s’applique et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Concernant les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, dont ceux à minima d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable de Traitements d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lieu où la violation a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Toutefois, vous avez toujours la possibilité de porter, au préalable, votre réclamation auprès du Responsable de Traitements à webmaster@legendiaparc.com lequel vous répondra sous 2 mois.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, tel 01 53 73 22 22.